1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société WOWE SARL, au capital social de 1000€, immatriculée au RCS LYON sous le numéro 822 290 805, dont le siège social est situé 147 cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne, son nom commercial est WO&WÉ («Le Vendeur»), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« L’Acheteur ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site www.woandwe.com (« le Site ».
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Cette acceptation ne peut-être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle ou non avenue.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
2. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies et graphismes des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est plus particulièrement informé que les objets fabriqués par le Vendeur et proposés à la vente sont artisanaux et peuvent présenter des différences de taille ou de nuance de couleurs qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
3. Tarifs
Les prix des Produits en vente sur le site sont exprimés en euros, TTC. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier. Les Produits volumineux ayant des dimensions non prises en charge par le transporteur feront l’objet d’une expédition personnalisée (voir rubrique livraison).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le site.
4. Disponibilité des produits
Aucun des articles présentés sur le Site n’est détenu en stock. Chaque produit est confectionné spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. Les délais peuvent varier en fonction de notre approvisionnement en pièces et matière, et du carnet de commande.
5. Commande
Les commandes sont passées auprès de WO&WÉ directement sur le site www.woandwe.com et emporte obligation de paiement.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations. Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.
Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique récapitulant l’ensemble des produits commandés. A défaut de réception de ce courriel le Client est invité à contacter contact@woandwe.com
6. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :
– Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
– Paiement par compte Paypal.
– Paiement par Apple Pay
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement (achat unique ou en plusieurs fois) ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les Produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
7.2 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Six et Sept ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
7.3 Retrait à l’atelier
Le retrait du Produit dans notre atelier à Villeurbanne (69), France est possible. Pour cela, il suffit de choisir « Retrait à l’atelier » au moment du choix de livraison. Dans ce cas, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous.
Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
7.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
7.5 Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@woandwe.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site. Elles doivent comporter : – les coordonnées du Client, les références du produit, les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera le Vendeur de toute responsabilité. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part du Vendeur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à a ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
8. Droit de rétractation
Pour les produits dont la fabrication n’a pas été réalisée sur commande, le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner au Vendeur à des fins d’échange ou de remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 4 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par le Vendeur.
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant (par email ou courrier) sa demande au Vendeur, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification de sa commande.
WO&WÉ s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.
Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.
9. Protection des données
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de notre site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.selon les modalités définies sur le site internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7).
